De la révision de notre Constitution

Editorial

Depuis des années, pour ne pas dire quelques décennies, je défends l’idée d’une évolution de notre système institutionnel, qui se caractérise aujourd’hui par un présidentialisme accentué, vers un véritable régime présidentiel.

En effet, seul un tel régime me paraît être susceptible d’assurer un réel équilibre des pouvoirs tout en assurant la stabilité politique nécessaire à la pérennité de notre Etat de droit, à la différence des solutions préconisées par ceux qui prônent aujourd’hui sur fond de démagogie et de «dégagisme», l’instauration d’un pouvoir faible, se caractérisant par un régime d’assemblée, accordant une large place à une forme de démocratie directe avec pouvoir de révocation des élus et des gouvernants.

Or, il faut avoir conscience qu’un tel régime est irréaliste dans les faits dans le cadre de grandes démocraties à l’instar de la nôtre et ne saurait être tout simplement adapté à notre pays.

Je regrette, à cet égard, l’aveuglement de nombre de femmes et hommes politiques mus sans doute par un attachement de nature idéologique à un système politique qui, certes, a permis dans un premier temps de rompre avec la funeste instabilité de feu la IV^e République, mais qui, avec le temps, a montré ses limites et engendré de fait une nouvelle forme d’instabilité, le débat se faisant trop souvent plus dans la rue que dans le cadre de nos hémicycles.

Je regrette plus encore l’aveuglement de nombre de politologues, politistes, analystes et observateurs de la vie politique qui n’ont pas vu se profiler la crise sociale, politique et institutionnelle à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés et ont prôné le statu quo alors que quelques aménagements et adaptations de notre Constitution, à l’instar de celles que je préconisais dans mes deux derniers ouvrages : Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine et De l’alternance au partage du pouvoir, faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? auraient sans doute permis de ne pas creuser un véritable fossé entre une partie du peuple et ses représentants.

L’hyper concentration des pouvoirs entre les mains d’un président de la République élu au suffrage universel direct et le maintien d’un parlementarisme rationalisé à l’excès débouchent sur un déséquilibre indiscutable des pouvoirs, le pouvoir législatif étant victime d’un système représentatif inadapté, dès lors qu’il ne permet pas une juste et authentique représentation des courants de pensée qui irriguent le pays.

Au cours des jours et des mois qui viennent, je reviendrai régulièrement sur les propositions de réformes constitutionnelles que je préconise. Ces propositions constituant autant de contributions au grand débat qui se développe aujourd’hui au sein du pays.

 

Gérard-David Desrameaux

COMMUNIQUE

(Rappel)

 Alors que le débat sur la réforme des institutions se précise, nous vous rappelons la parution aux éditions Bréal du dernier livre de Gérard-David Desrameaux   De l’alternance au partage du pouvoir - Faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? Cet ouvrage est disponible en librairie et en ligne depuis le 8 novembre dernier.

Dans ce livre, l’auteur fait le constat suivant : Nos modes de scrutin et notre pratique politique favorisent le clan contre clan et cela a pour effet d’engendrer dans notre pays, depuis des décennies, un climat de guerre civile larvée se caractérisant par des discours radicalisés et souvent irresponsables.

De fait, la vie politique française est rythmée par des alternances successives créant ainsi une nouvelle forme d’instabilité politique, tout nouveau pouvoir remettant en cause presque systématiquement ce qui a été fait par le pouvoir précédent.

En s’appuyant sur les fondements de la V^e République et sur l’évolution de la Constitution, Gérard-David Desrameaux préconise ici de substituer au concept d’alternance celui de partage du pouvoir ; autrement dit de majorités à géométrie variable, pour remédier à cette situation.

Pour mémoire, ce livre s’inscrit dans la suite logique d’un précédent livre de Gérard-David Desrameaux publié en novembre 2016 aux éditions Lanore intitulé Refondons nos institutions – d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine.

Dans ce denier livre, l’auteur préconisait notamment une refondation du système politique français en garantissant un pluralisme effectif et une révision de notre Constitution permettant de donner le jour à un modèle français de régime présidentiel (voir sur ce site le communiqué du 5 novembre 2016 qui apporte quelques précisions supplémentaires sur le contenu de l’ouvrage précité).

Force est de constater que les propositions de réforme constitutionnelle formulées à ce jour par les pouvoirs publics ne vont pas dans le sens d’une démocratisation de nos institutions.

L’auteur des deux livres précités fera connaître prochainement sur ce site ses observations, analyses et propositions en la matière.

 Nous vous informons que désormais vous pouvez également accéder à certains documents audiovisuels tant sur ce site que sur celui du Rassemblement Civique pour l’Europe.

 

 

 

 

 

De l'alternance au partage du pouvoir

Nous reproduisons ci-dessous la conclusion du livre de Gérard-David Desrameaux De l’alternance au partage du pouvoir publié au mois de novembre 2017 aux Editions Bréal.

Partager le pouvoir, ce n’est pas organiser la confusion du pouvoir et moins encore la paralysie du pouvoir, c’est rechercher un équilibre des pouvoirs afin que les intérêts de la cité comme ceux de l’Etat soient défendus et débattus dans la clarté et une totale transparence.

Au-delà des textes, au-delà des intentions, des réformes promises, voire engagées, il faut en appeler à une éthique de la responsabilité, à un changement des esprits et des comportements.

La politique a besoin de cohérence et de lisibilité. Sans clarté et sans objectifs nettement définis et respectés dans la mise en œuvre, c’est toute la confiance d’un peuple qui est mise à mal.

Un changement radical dans la façon de faire de la politique correspond à une ardente obligation. Rien ne sera possible sans une dimension éthique et une volonté d’apaiser les relations entre les femmes et hommes de notre pays.

Encore une fois, il faut passer de la déliquescence à la quintessence du discours politique et être capable de tracer une voie, fixer un cap, proposer de grands desseins et penser des projets politiques en sachant mettre sous le boisseau les petites rivalités partisanes et les petites ambitions personnelles . Le renouveau de la politique passe peut-être et plus sûrement par ce chemin que par des alternances radicales.

Unis dans la diversité, la devise européenne, devrait inspirer la classe politique française.

Refonder nos institutions est une nécessité pour éviter de dériver vers je ne sais quelle rive incertaine et d’aller vers je ne sais quel type de régime autoritaire ou populiste.

Le partage du pouvoir, au-delà des mots, au-delà de la formule, est une exigence démocratique. Enfin, il doit être bien clair, mais est-il utile de le préciser, que le partage du pouvoir s’entend non pas du partage des avantages du pouvoir mais du partage des prises de décision, donc de l’exercice du pouvoir.

Au demeurant, en appeler à un partage du pouvoir et combattre les clans opposés systématiquement les uns aux autres ne signifie nullement vouloir la fin des clivages. Il ne s’agit pas d’aller vers une force hégémonique, fut-elle centrale, qui serait de nature à réduire les débats en son sein et à opposer une vision uniforme de la société.

Réduire les antagonismes, ce n’est pas nier les sensibilités et les différences, c’est au contraire leur permettre de se développer en dehors de tout sectarisme et dogmatisme et c’est aussi éviter le mortel moule de la pensée unique. C’est aussi et surtout mettre un terme à des divisions artificielles qui ternissent l’image de la politique et à travers elle celle de la démocratie.

Gérard-David Desrameaux